Un arrêté du 5 juin 2008 fixe la date et les modalités des élections des représentants élus au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, dont la date de clôture est fixée au mardi 2 décembre 2008, à 18 heures.
Les élections des représentants élus au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) sont organisées en deux opérations électorales simultanées :
- l’élection des représentants des collectivités immatriculées à la CNRACL, subdivisée en quatre collèges ;
- l’élection des représentants des affiliés à la CNRACL, subdivisée en deux collèges .
Chaque collège fait l’objet d’un scrutin séparé.
Les élections se déroulent au scrutin de liste à un tour, exclusivement par correspondance, au moyen du matériel de vote fourni par le gestionnaire permettant l’émargement et le dépouillement automatiques des votes après rapprochement des données des listes électorales.
Le procédé d’émargement et de dépouillement automatiques des votes mis en place doit garantir le secret du vote rendant impossible l’établissement d’un lien entre le nom de l’électeur et l’expression de son vote.
Les collectivités représentées au conseil d’administration de la CNRACL sont les collectivités territoriales et les établissements immatriculés à la CNRACL qui emploient au moins, à titre principal, un agent affilié à la CNRACL quatre mois avant la date de clôture du scrutin, soit au plus tard le vendredi 1er août 2008.
Les collectivités sont réparties en quatre collèges :
- Premier collège : les communes de 20 000 habitants et plus au 31 décembre 2007 et leurs établissements publics communaux, à l’exception de ceux répartis au quatrième collège ;
- Deuxième collège : les communes de moins de 20 000 habitants au 31 décembre 2007 et leurs établissements publics communaux, à l’exception de ceux répartis au quatrième collège ;
- Troisième collège : les départements, les régions et leurs établissements publics, à l’exception de ceux répartis au quatrième collège, les établissements publics de coopération intercommunale, interdépartementale ou interrégionale, à l’exception de ceux répartis au quatrième collège, et le Centre national de la fonction publique territoriale ;
- Quatrième collège : les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, y compris les établissements dépendant de l’Assistance publique à Paris, ainsi que l’Ecole des hautes études en santé publique.
La répartition des sièges entre les quatre collèges des collectivités est ainsi effectuée :
Premier collège : 2 sièges.
Deuxième collège : 2 sièges.
Troisième collège : 1 siège.
Quatrième collège : 3 sièges.
Les représentants des affiliés au conseil d’administration de la CNRACL sont élus par les personnels en activité et par les personnels en retraite affiliés à ce régime.
Les affiliés sont répartis en deux collèges :
Cinquième collège : personnels en activité.
Sixième collège : personnels en retraite.
La répartition des sièges entre les deux collèges d’affiliés est ainsi effectuée :
Cinquième collège : six sièges.
Sixième collège : deux sièges.
Références
Arrêté du 5 juin 2008, JO du 13 juin 2008Domaines juridiques
