Que change la nouvelle loi d’accélération des énergies renouvelables pour les élus locaux ?
Cette loi vise à lever tous les points de blocage. C’est un pacte territorial avec les élus locaux, qui deviennent ainsi les entrepreneurs des énergies renouvelables (ENR). Elle s’inscrit dans un plan plus large qui comprend plus de quarante textes réglementaires, notamment la réforme du contentieux, qui divise sa durée par deux.
La loi facilite les procédures et réduit le nombre de contentieux avec la reconnaissance de l’intérêt public majeur qui devient automatique pour 85% des projets d’énergies renouvelables. C’est un des éléments importants pour arriver à simplifier, accélérer et mobiliser du foncier.
J’ai tenu à ce que cette planification du déploiement des énergies renouvelables soit ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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