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Energie

Certificats d’économies d’énergie : certains contrôles sont reportés

Publié le 16/11/2023 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté du 19 octobre reporte les échéances de mise en œuvre des contrôles du 1er janvier 2024 au 1er juillet 2024 pour les opérations relatives aux fiches d’opérations standardisées BAR-TH-125 « Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) » et BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau ».

Il définit également les points de contrôle par contact pour les opérations relatives à la fiche d’opération standardisée BAR-EN-104 « Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant ».

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Certificats d’économies d’énergie : certains contrôles sont reportés

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