Deux arrêtés prévoient le transfert par la délégation aux arts plastiques à la ville de Marseille à titre gratuit, au nom de l’Etat, de 50 oeuvres d’art dont la liste est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication, et à la ville de Bordeaux à titre gratuit, au nom de l’Etat, de 11 oeuvres d’art dont la liste est également publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
Références
Arrêtés du 6 juin 2008, JO du 14 juinDomaines juridiques
