Deux arrêtés transfèrent à la ville de Plombières la propriété du bien suivant des collections nationales confié par l’Etat à la ville de Plombières avant le 7 octobre 1910 et conservé au musée Louis Français de Plombières : Fanny Denizard, Portrait de Louis Français, peinture à l’huile sur toile, 78 × 69 cm, inscrit à l’inventaire du Fonds national d’art contemporain sous le numéro FNAC 1387, déposé à Plombières en 1907, et à la ville de Soissons la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville de Soissons avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de Soissons.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la Culture et de la communication.
Références
Arrêtés du 17 avril 2008, JO du 17 juinDomaines juridiques