Exécution des marchés : les démarches de progrès des entreprises ont la côte

Publié le 30/10/2023 • Par Clémence Villedieu • dans : Actu juridique, France

Si l‘on regarde le contenu d’un certain nombre de Spaser récemment adoptés par les collectivités, le plan de progrès a le vent en poupe et pourrait être l’un des outils à décliner dans un avenir proche. Mais l’accompagnement des fournisseurs dans une démarche d’amélioration peut aussi se faire de manière moins formalisée et affichée.

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25 % des contrats doivent faire l’objet d’un plan de progrès pour 2025. C’est ce qu’annonce la région Bretagne dans son schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser). Cet outil offre, par une démarche contractuelle, les moyens pour l’acheteur public et les fournisseurs d’améliorer l’exécution technique, les performances sociales, les performances financières, environnementales, ou encore les conditions d’exécution du marché… Ce n’est pas rien !

D’autres collectivités comme Aix-Marseille-Provence, Toulon Provence Méditerranée ou encore la communauté d’agglomération de Lens-Liévin annoncent dans leur Spaser la mise en place prochaine de plans de progrès. Le Grand Lyon a, pour sa part, déjà expérimenté l’outil pour son marché de lavage ...

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