Pour les collectivités territoriales, la question des règles régissant les véhicules administratifs se pose nécessairement, soit de manière « préventive », au moment de l’autorisation donnée à un agent ou à un élu d’utiliser un tel véhicule, soit de manière « curative » lorsque, au titre de son contrôle de gestion, la chambre régionale des comptes (CRC) va formuler des observations sur le non-respect du cadre juridique (ce qui relève d’ailleurs d’un élément de contrôle presque systématique).
A cet égard, il n’existe pas de texte général et unique régissant la situation des parcs automobiles des collectivités territoriales. Pour comprendre les différentes situations, il est nécessaire de regarder les règles dégagées par la jurisprudence des juridictions administratives et des CRC ainsi que ...
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