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Commande publique

Tout savoir sur les prix dans les marchés publics

Publié le 25/10/2023 • Par Mathilde Elie • dans : Actu juridique, Documents utiles, France

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Jürgen Fälchle / AdobeStock
La direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier un guide consacré aux prix dans les marchés publics. Il rassemble toute la réglementation applicable aux problématiques de prix illustrée de nombreuses références jurisprudentielles.

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Crises sanitaires, conflits politiques internationaux, retour de l’inflation, théorie de l’imprévision et prise en compte accrue de la question du développement durable… Ces dernières années, les acheteurs publics ont du faire évoluer leurs pratiques pour répondre à de nouveaux enjeux. A cela s’ajoute une évolution importante du droit de la commande publique.

C’est dans ce contexte que la Direction juridique des affaires de Bercy a réalisé un guide pratique sur les prix dans les marchés publics, en collaboration avec les acteurs de la commande publique. Il pour objectif de répondre aux problématiques quotidiennes des acheteurs, de la passation à l’exécution des marchés, mais aussi à des situations de crise. Pour cela, il réunit l’ensemble de la réglementation applicable aux problématiques ...

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