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gouvernance

Comment collaborer avec les associations de protection de l’environnement

Publié le 25/10/2023 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Fiches de droit pratique, France

climat-manifestation
Nastasia Froloff
Les associations agréées pour la protection de l’environnement peuvent participer à l’action d’organismes publics locaux ou prendre part aux instances consultatives locales. Ces entités ont également la possibilité de participer à l’élaboration des projets, plans et programmes des collectivités locales susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Retour sur les différents moyens de collaboration existants.

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Clément Capdebos

Avocat - Cabinet Goutal, Alibert et associés

Appréhender les enjeux d’une collaboration

Les collectivités jouent un rôle essentiel en matière de protection de l’environnement, qui se décline en une multitude de compétences – urbanisme, aménagement, planification, gestion de certains services publics, etc. – et de moyens ­d’action, souvent ­méconnus ou sous-estimés. De ce point de vue, les évolutions législatives récentes, à l’origine de compétences et d’objectifs nouveaux assignés aux collectivités – zones à faibles émissions, objectifs de réduction d’artificialisation des sols, etc. –, confortent leur positionnement central.

Dans ce cadre, les collectivités, parfois engagées dans une logique de confrontation avec les associations de protection de l’environnement, pourraient être tentées de privilégier la voie collaborative, afin de ...

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