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Finances

Restauration scolaire

Publié le 18/06/2008 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

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S’agissant plus particulièrement des charges liées à la scolarisation des enfants, l’État intervient par différents moyens. L’État attribue aux communes une dotation spéciale destinée à compenser la charge qu’elles supportent pour le logement des instituteurs.

La péréquation entre communes tient compte des charges de scolarisation supportées par les petites communes. En effet, le nombre d’enfants de 3 à 16 ans constitue l’un des critères de répartition de la dotation de solidarité rurale (DSR). L’enveloppe globale consacrée à la seconde fraction de la DSR, et par conséquent à la part «enfants» de cette fraction, a d’ailleurs progressé de 21% entre 2005 – année de la réforme du mode de calcul – et 2007.

Enfin, si le restaurant scolaire d’une commune accueille les enfants des communes voisines, rien n’interdit de faire participer celles-ci aux frais. Les modalités peuvent être réglées par convention entre les communes concernées. Il est également possible de faire gérer le restaurant par une structure intercommunale regroupant les communes intéressées.

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