Définition
L’appel à projets (AAP) est un outil de démarche collaborative public-privé, à la disposition des personnes morales de droit public, collectivités territoriales, agences de l’Etat ou autorités administratives en vue de la réalisation d’un objectif d’intérêt général.
Il consiste à susciter des initiatives privées, prestation ou projet complet, de la part de tiers intéressés, à sélectionner la proposition la plus adéquate et à apporter un soutien public et partiel à sa mise en œuvre. Ce soutien peut être une subvention, la cession à titre onéreux d’un bien ou sa mise à disposition, l’attribution d’un droit d’occupation domaniale ou d’une autorisation d’urbanisme, la mise en œuvre d’un projet social, environnemental, culturel ou technologique.
Activité sociale ou ...
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