La Commission européenne a accepté de repousser la réforme : les formulaires standards pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics sont prorogés jusqu’à fin janvier 2024. La Direction des affaires juridiques de Bercy (Daj) demande ainsi aux acheteurs publics de ne pas utiliser les nouveaux formulaires (eForms) lorsqu’ils choisissent de coupler leur publication au Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (Boam) et au Journal officiel de l’Union européenne (Joue). Mais ils peuvent s’entrainer à l’utilisation ces nouveaux formulaires dans le cas d’une seule publication européenne.
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Les eFORMS, définis par le règlement 2019/1780/UE devaient initialement entrer en vigueur le 25 octobre. Ils s’appliquent aux marchés dont la valeur ...
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