Il n’y aura pas de contrôle à posteriori des élus locaux sur les projets industriels d’intérêt national majeur. Les parlementaires ont bien trouvé un accord lundi soir 9 octobre en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi sur l’Industrie verte, mais en gardant la mouture initiale votée en première lecture le 21 juillet dernier à l’Assemblée nationale limitant les élus locaux dans leur prérogatives en matière de modifications des plans locaux d’urbanisme au profit de l’Etat.
- Future loi Industrie verte : les élus locaux s’en contenteront
Bataille en CMP autour du rôle des élus locaux
Les sénateurs souhaitaient que les élus locaux puissent être consultés en début, mais aussi à la fin de l’instruction des grands projets nationaux. Ils estimaient que les collectivités locales ...
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