Urbanisme

Verdir son plan local d’urbanisme en 6 étapes

Publié le 11/10/2023 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Fiches de droit pratique, France, Toute l'actu technique

L’ambition environnementale d’un plan local d’urbanisme doit être inscrite dans le projet d’aménagement et de développement durables avant d’être déclinée dans d’autres documents. Explications en 6 points-clés.

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Etienne Mascré

Avocat - Cabinet Goutal, Alibert et associés

Assumer un projet d’urbanisme ambitieux

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) est un document politique destiné à définir le projet urbain porté par les élus. Le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) du plan local d’urbanisme (PLU) devront être établies « en cohérence » avec le PADD.

Le PADD doit fixer des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain qui doivent prendre en compte les objectifs du schéma de cohérence territoriale (Scot) ou, en l’absence de Scot, du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Plus encore, le PADD ne peut prévoir l’ouverture à l’urbanisation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers que s’il est ...

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Verdir son plan local d’urbanisme en 6 étapes

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