Alors que les ZFE n’en finissent plus de faire parler d’elles, un autre dispositif se développe rapidement, et beaucoup plus discrètement, dans les métropoles : les ZTL. Instaurées sur tout le centre-ville ou à l’échelle de quelques rues, les ZTL sont une alternative à la piétonnisation. Elles modèrent le trafic des véhicules motorisés des résidents, commerçants, professionnels ainsi que des transports en commun.
Vignette sur le pare-brise
Jusqu’en 2022, la France ne comptait que deux ZTL, lancées par Nantes en 2012 et Grenoble (158 200 hab.) en 2017. Pourtant, le dispositif a été développé en Italie dès les années 70. D’après une étude de l’Ademe en 2019, l’Europe comptait alors 238 ZTL, dont 228 en Italie. Si leur mise en œuvre diffère d’une ville à l’autre, l’Ademe notait quelques généralités : toute circulation routière est interdite sauf pour les riverains, livreurs, transports en commun et vélos ; des permis de circulation sont délivrés, telle une vignette à apposer sur le pare-brise, et le contrôle se fait soit par caméra, soit par la police.
A Bordeaux, où une ZTL a été créée en novembre 2022, des bornes ont été installées sur la chaussée, avec lecture automatique des plaques d’immatriculation. Un choix différent de celui des deux métropoles pionnières. « Nous voulions un système sans bornes pour faciliter la circulation des bus, explique Arnaud Grellier, chargé d’étude au sein du département “mobilités” de Nantes métropole [24 communes, 665 200 hab.]. Plus tard, Grenoble a fait comme nous, en mettant en place une signalétique. »
Même choix à Rennes métropole (43 communes, 457 400 hab.), pour la création d’une ZTL en février : « Nous nous sommes rapprochés de Nantes et de Grenoble, et nous avons repris leurs idées. Aujourd’hui, la signalétique est compréhensible d’une ville à l’autre mais nous travaillons avec le ministère de l’Intérieur pour mettre en place un socle commun national », indique Erwan Radon, chargé de mission « stationnement ». A Rennes, Nantes et Grenoble, la ZTL est accessible aux véhicules munis d’un macaron, délivré sur demande, et les contrôles sont opérés par la police municipale.
Risque de report
« Sur le cours des 50-Otages à Nantes, le trafic est passé de 15 000 véhicules par jour en 2011 à 6 000 en 2021, précise Arnaud Grellier. Nous savons que le trafic est plus important que le nombre d’ayants droit, mais, globalement, la mesure est efficace. » Car l’objectif n’est pas de limiter strictement, mais d’enclencher une baisse significative de la circulation. « A Rennes, nous visons entre 30 % et 50 % de trafic en moins dans l’hypercentre », indique Erwan Radon.
Dans ces villes, aucun report de trafic problématique n’a été identifié, grâce à l’anticipation : « S’il n’y a pas de travail sur le plan de circulation global en amont, un risque de report peut se produire. A Rennes, la ZTL a été instaurée alors que nous avions déjà revu le plan de circulation pour inciter les usagers à se garer dans les parkings extérieurs. »
Une absence de cadre juridique
Nantes, Grenoble, Rennes, Bordeaux, Strasbourg mais aussi Paris et Lyon à venir : la ZTL a le vent en poupe, mais pas de cadre juridique. Les collectivités s’appuient sur l’article L.2213-2 du code général des collectivités territoriales : « Le maire peut, par arrêté […] interdire à certaines heures l’accès de certaines voies de l’agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures ou de manière permanente, à diverses catégories d’usagers ou de véhicules. »
Nantes applique une contravention de deuxième classe à 35 euros, basée sur l’article R-411-26 du code de la route, tandis que Grenoble a opté pour une contravention de quatrième classe, à 135 euros, selon l’article R-411-17 du même code.
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