La surprise de nombre d’acteurs locaux fut grande, en effet, mercredi 30 novembre, en apprenant que la commission des finances du Sénat avait voté, à l’unanimité, un amendement reportant la mise en œuvre du Fpic à 2013. Les représentants de la Chambre haute estimaient alors ne pas bénéficier de simulations suffisantes pour être en mesure d’adopter ce fonds en connaissance de cause.
Mais un autre consensus s’est finalement réalisé sur le maintien du démarrage du fonds l’année prochaine, assorti d’une série de garantie assurant de l’application dès l’année prochaine des correctifs nécessaires pour réduire d’éventuels effets indésirables.
Les pourfendeurs de la péréquation étaient parvenus à effrayer les parlementaires grâce à des exemples choisis, mais marginaux, révélant les effets pervers ...
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Budget 2012 : les collectivités au régime sec
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- Budget 2012 : les collectivités au régime sec – Introduction
- Loi de finances pour 2012 : Entre prudence et continuité
- Les principales mesures des lois de finances pour 2012
- Les dotations aux collectivités locales préservées
- Budget 2012 : le détail de la ponction sur les collectivités
- Fpic : polémique sur les strates
- Fiscalité directe : ce qui peut changer en 2012
- Pauvres pour la DSU, riches pour le FPIC !
- Yann Le Meur : « La prise en compte de l’effort fiscal n’a pas pour objet de favoriser les grandes collectivités »
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