La suppression de la CVAE ne cesse de susciter des interrogations sur la compensation de cet impôt local. Malgré la mise en place d’une compensation par une fraction de TVA, les maires et présidents d’intercommunalités se questionnent sur la réelle prise en compte complète de la dynamique de la CVAE et la répartition de sa compensation.
Un fonds national de l’attractivité économique des territoires (FNAET) avait été inscrit dans le marbre de la loi, mais la clé de répartition n’était pas définie. Après plusieurs mois de réflexion, et un rapport de l’IGF, le projet de décret pour présenter cette clé a été présenté aux membres du Comité des finances locales, mardi 26 septembre.
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