Un arrêté du 6 septembre prévoit que pour les dispositifs de comptage mis à la disposition des utilisateurs des réseaux publics de distribution ayant souscrit une offre de fourniture assurant une gestion quotidienne du contact pilotable, les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité désactivent temporairement la fermeture du contact pilotable sur la période des heures creuses méridiennes durant la période hivernale 2023-2024.
Cette période creuse est comprise entre 11 heures et 15 h 30. Cette désactivation quotidienne, qui ne peut être supérieure à deux heures, commence avant 14 heures.
Les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité rendent effective la désactivation au plus tôt le 4 novembre 2023 et au plus tard le 1er décembre 2023.
La désactivation prend fin au plus tôt au 9 mars 2024 et au plus tard au 1er avril 2024.
