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Publié le 25/06/2008 • dans : TO parus au JO
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Un décret est relatif aux droits à pension des fonctionnaires civils et militaires détachés sur un emploi conduisant à pension. Aux fins de liquidation de la pension, le montant de celle-ci est calculé à partir des derniers traitements ou soldes soumis à retenues, afférents à l’un des emplois détenus au cours des quinze dernières années d’activité pendant au moins deux ans, dont ceux de directeur général adjoint des services des départements et des régions.
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