La suspension de trois permis d’exploration de gaz de schiste, début octobre, vous a-t-elle satisfaite ?
Le président de la République a souverainement annoncé l’abrogation de trois permis de prospection d’hydrocarbures. Ce qui signifie que 61 autres suivent leur cours. Selon quelle cohérence ?
D’après le gouvernement, seuls ces trois permis visaient explicitement des gaz non conventionnels.
Nathalie Kosciusko-Morizet a pourtant déclaré devant les députés, le 6 octobre, que l’on ne dispose d’aucun moyen de savoir si les permis ouvrent la voie à l’exploration de gaz ou du pétrole, ou à des hydrocarbures conventionnels ou non. La ministre de l’Ecologie aurait-elle menti ?
Elle s’était aussi engagée à ce que l’ordonnance sur le Code minier, prise avec son collègue de l’Energie en janvier, passe devant le Parlement avant l’été. Son examen n’est toujours pas programmé.
A l’été, l’administration a remis aux deux ministres son rapport sur les gaz et huiles de schiste, qui n’est toujours pas publié.
NKM a reçu, le 12 octobre, le rapport du juriste Arnaud Gossement sur les évolutions du Code minier. Pour en faire quel usage ?
Que retiendriez-vous de ce rapport ?
Diverses recommandations sur l’information et la consultation des publics, dont l’application suppose l’évolution du Code minier. C’est le manque de transparence sur les permis, accordés sans que les maires aient été mis dans la boucle, qui a suscité la révolte dans les territoires.
En suspendant trois permis, la majorité escompte apaiser les esprits jusqu’à la présidentielle. Or, la mobilisation était intacte lors du dernier rassemblement organisé, fin octobre, en Seine-et-Marne.
Dans la circonscription du président du groupe UMP de l’Assemblée nationale (Christian Jacob, ndlr), des maires de droite ont défilé.
