Le tribunal de grande instance de Châteauroux (Indre) a décidé, dans un jugement rendu le 24 juin, que les unions départementales des syndicats CGT, CFDT et FO seront expulsées de leurs locaux municipaux «avec mise à disposition de la force publique si nécessaire».
Ce jugement met un terme provisoire au conflit qui oppose depuis 2003 les syndicats au maire UMP de la ville Jean-François Mayet. Celui-ci avait décidé de mettre fin à la gratuité des locaux municipaux mis à disposition des trois syndicats et de leur réclamer le paiement de loyers. CGT, CFDT et FO avaient unanimement refusé de payer un loyer jugé exorbitant avec une facture globale annuelle s’élevant à près de 110.000 euros (dont 4.951 euros mensuels pour la CGT qui dispose de 950 m2). C’est pourquoi le maire qui souhaitait regrouper les organisations sur un même site et sur des surfaces plus modestes avait assigné les syndicats en leur réclamant les loyers en retard, des indemnités et si besoin leur expulsion.
Dans un premier temps, le tribunal avait désigné Bernard Brunhes, spécialiste du droit social, avec mission de proposer une solution au conflit. Alors qu’un accord semblait en bonne voie grâce au conseil général de l’Indre qui était prêt à participer aux frais de location, le TGI a choisi la solution la plus extrême. Outre l’expulsion, le tribunal exige le paiement par les syndicats des indemnités de retards depuis 2004 soit près de 250.000 euros pour la CGT.
Les syndicats ont décidé de faire appel tout en dénonçant un jugement «scandaleux et réactionnaire» qui «vise à nous asphyxier et à couper le droit de se défendre à tous les salariés de l’Indre». Tout en écartant l’hypothèse d’une expulsion le maire a appelé à une nouvelle négociation mais en rappelant «que ce n’est pas à la collectivité locale de payer pour les syndicats».
