Un décret du 1er septembre, pris pour l’application de l’article L. 812-3 du code de l’énergie, fixe les dispositions règlementaires précisant la procédure de sélection des projets admis à bénéficier du dispositif de soutien à la production de certaines catégories d’hydrogène.
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Energie
Hydrogène : les règles pour bénéficier du soutien à la production
Publié le 04/09/2023 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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