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Protection de l'enfance

Protection de l’enfance : modalités d’accompagnement du tiers digne de confiance

Publié le 31/08/2023 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Un décret du 28 août, pris pour l’application des articles 1 et 17 de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, prévoit les modalités de l’information et de l’accompagnement du tiers de confiance, désigné par le juge des enfants, auquel un enfant a été confié.

Il précise également les modalités de l’accueil durable et bénévole et prévoit enfin les modalités de désignation, par chaque mineur bénéficiant d’une prestation d’aide sociale à l’enfance, de la personne de confiance de son choix.

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Protection de l’enfance : modalités d’accompagnement du tiers digne de confiance

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