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Droits sociaux

Liste des territoires sélectionnés participant à l’expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours aux droits sociaux

Publié le 16/08/2023 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO

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En application du décret n° 2023-602 du 13 juillet 2023 relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours aux droits sociaux, les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale sélectionnés pour participer à cette expérimentation mentionnée à l’article 133 de la loi « 3DS » du 21 février 2022 sont :

  • ville de Grigny, Essonne, Ile-de-France ;
  • ville de Flers, Orne, Normandie ;
  • ville de Saint-Louis, La Réunion ;
  • ville de Wattrelos, Nord, Hauts-de-France ;
  • ville de Marseille, Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
  • ville de Montpellier, Hérault, Occitanie ;
  • Dijon métropole, Côte-d’Or, Bourgogne-Franche-Comté ;
  • département de Meurthe-et-Moselle, Grand Est ;
  • département des Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine ;
  • communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie, Vendée, Pays de la Loire ;
  • communauté d’agglomération Grand Chambéry, Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes.

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