Elle est revenue sur le devant de la scène il y a quelques mois, à l’occasion d’une mise à jour juridique via un décret du 27 mars et un arrêté du 22 mai, qui modernisent son utilisation par les acheteurs de la sphère publique. Le décret clarifie le dispositif et l’adapte au e-commerce. L’arrêté permet (officiellement) de l’utiliser pour l’achat des cartes grises en préfecture. De quoi donner un coup de boost à cet outil qui n’a jamais réellement séduit les collectivités ? Pas si sûr…
Responsabilisation des agents
Dès sa création en 2004, elle pouvait paraître attrayante pour les collectivités territoriales. « C’est une carte bancaire presque classique mais qui ne permet pas de retirer des espèces », explique Christophe Carles, directeur des achats et des affaires juridiques à la ...
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Gazette des Communes
Domaines juridiques
