Adoptée à l’unanimité par le Sénat puis par l’Assemblée nationale, la loi 2023-650 du 22 juillet relative à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 est désormais en vigueur ( JO n° 169 du 23 juillet 2023). Elle facilite la restitution des œuvres présentes dans les musées publics, dont leurs propriétaires juifs ont été spoliés entre l’accession au pouvoir d’Adolphe Hitler en 1933 et la capitulation en 1945.
Inaliénabilité des collections publiques
Quelque 100 000 tableaux, gravures, statues ont été confisqués en France par les nazis, dont 60 000 seulement ont été rapatriés d’Allemagne. Les œuvres qui n’ont pas été retrouvées ont été échangées, revendues. Certaines ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
- Restez informé de l'actualité des politiques culturelles, inscrivez-vous à la Newsletter Culture de la Gazette
Thèmes abordés
