L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi industrie verte dans la soirée du 21 juillet, juste avant la trêve estivale. Les discussions en séance publique avaient commencé le 17 juillet. Avant ça, le texte avait été examiné en commission spéciale du 4 au 6 juillet.
Environ 1500 amendements avaient été déposés, dont de nombreux concernaient les différents articles consacrés à la commande publique. Mais très peu ont été adoptés. Voici ce qu’il faut en retenir.
Retour du motif d’exclusion pour manquement au BEGES
Principal fait d’arme : la réintroduction dans le texte de la possibilité pour l’acheteur d’exclure de la procédure de passation d’un marché les entreprises qui ne satisfont pas à leur obligation d’établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre ...
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