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Publié le 13/07/2023 • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO
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Un décret modifie les modalités de présentation de la demande d’allocation personnalisée d’autonomie à domicile en la distinguant, par renvoi à un formulaire CERFA, de la demande d’allocation personnalisée en établissement.
Il actualise en conséquence le modèle de dossier relatif aux demandes d’allocation personnalisée d’autonomie en établissement.
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