Le biogaz, le gaz renouvelable et le gaz bas carbone ne sont pas les sources d’énergies renouvelables visées par les dispositions les plus nombreuses de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Il n’en demeure pas moins que la loi du 10 mars 2023 contient plusieurs dispositions destinées à encourager le développement des projets de production et de commercialisation du biogaz, de gaz renouvelables et du gaz bas carbone, sur lesquelles il convient de revenir.
Préalablement à une présentation détaillée de ces principales mesures, il convient de relever que la loi du 10 mars 2023 introduit, pour la première fois en droit français, la notion de « gaz bas carbone ». Ce dernier est défini comme un gaz « principalement constitué de ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
Cet article fait partie du Dossier
Décryptage de la loi Energies renouvelables
Sommaire du dossier
- Loi « Energies renouvelables » : création du dispositif des zones d’accélération des communes
- Loi « Energies renouvelables » : un cadre légal fixé pour le partage territorial de la valeur des projets
- Loi « Energies renouvelables » : le développement massif du solaire
- Loi « Energies renouvelables » : les contrats de vente directe d’électricité ou de gaz
- Loi « Energies renouvelables » : focus sur la méthanisation
- La construction juridique partielle des communautés d’énergie renouvelable
- Tout savoir sur les comités de projet des installations de production des énergies renouvelables
