La qualité de l’air s’améliore dans les principales agglomérations du pays. Alors que 24 de ces territoires étaient touchés en 2000 par des concentrations excessives de dioxyde d’azote, seuls 11 l’étaient au moment de la loi d’orientation de mobilité de 2019.
Ils ne sont désormais plus que 5, selon le comité interministériel de la qualité de l’air qui s’est tenu ce 10 juillet : Paris, Lyon, Marseille, Strasbourg et Rouen. Dans les 38 autres métropoles, communautés urbaines et autres communautés d’agglomération où des interdictions de véhicules ont été prévues en cas de dépassement des seuils de pollution, les voyants sont donc au vert ou à l’orange, souligne le gouvernement.
Une communication destinée à désamorcer la bombe sociale des zones à faible émission (ZFE), qualifiées de « fabriques à Gilets Jaunes » par les diverses oppositions.
Moins de restrictions
« Si les intercommunalités concernées ne sont pas en dépassement de seuil, elles n’ont aucune obligation légale d’élargir année après année la liste des restrictions. Si ces agglomérations-là n’ont pas encore instauré de ZFE, elles seront juste obligées d’interdire les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1997 », a déminé Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, lors du comité interministériel.
Ces voitures prohibées sont, selon le représentant du gouvernement, au nombre de 2 millions et représentent 3 % du parc actuel.
Christophe Béchu souhaite que la plupart des 38 zones où la qualité de l’air s’améliore deviennent de simples « territoires de vigilance ».
En revanche, dans les 5 métropoles où la qualité de l’air se détériore, il faudra durcir les mesures. « Ceux qui ne sont pas émus par les 47 000 décès prématurés dus à la pollution de l’air, pourraient l’être par les deux ans d’espérance de vie en moins en moyenne », martèle Christophe Béchu.
Doublement des aides
Un diagnostic global que partagent le patron de la métropole de Touluse, Jean-Luc Moudenc (Ex-LR) et la vice-présidente de l’eurométropole de Strasbourg Anne Marie-Jean (EELV). Les deux élus de France Urbaine ont présenté, lors du comité interministériel, 25 propositions destinées à assouplir les ZFE.
Pour ces édiles, qui ont œuvré avec le président de l’Union des entreprises de transport et logistique de France Eric Hémar et la chargée de projets « Mobilité inclusive et durable » au Secours Catholique Daphné Chamard-Teirlinck, il est indispensable d’allier « transition écologique et justice sociale » dans ces zones.
Une gageure. Avec l’explosion de l’inflation, le pouvoir d’achat décline, tandis que le prix des voitures explose de 30 % depuis 2019. Malgré la profusion d’aides publiques, la marche reste haute pour acheter un véhicule électrique neuf qui vaut, a minima, 22 000 euros. Aussi, les auteurs du rapport prônent-ils le doublement des aides d’Etat, c’est-à-dire du bonus écologique ou de la prime à la conversion.
Un soutien ouvert, dans leurs conclusions, aux usagers non-métropolitains des ZFE, qui représentent 50 % des automobilistes dans ces territoires. C’est là, sans doute, que réside la mesure-phare de ce rapport. En proie à l’ire des Gilets Jaunes en 2018-2019, les élus de France Urbaine espèrent avoir trouvé, là, la voie de l’apaisement.
Prime aux « petits rouleurs »
Pragmatiques, ils prônent aussi une série d’assouplissements. Ils souhaitent, en ce sens, que le soutien public soit élargi à l’achat de véhicules d’occasion.
Il s’agit aussi de permettre des dérogations aux interdictions édictées par la loi. En jeu : la création d’un statut « petit rouleur ». Un régime destiné à permettre de circuler à « des publics souvent âgés, n’utilisant que très rarement une voiture parfois ancienne mais l’entretenant précautionneusement et ne contribuant ainsi que très faiblement aux émissions ».
Les élus de France Urbaine entendent, enfin, ouvrir davantage leur cœur d’agglomération aux vieilles voitures qui ont passé, avec succès, le contrôle technique ou sont dotées de boitiers bio-éthanol. Pas, en revanche, de malus pour les véhicules de plus de 1 400 kilos (Principalement des SUV), comme le prônait le collectif « Respire » dans un livre blanc présenté le 4 juillet.
Une piste qui pourrait néanmoins intéresser l’ancienne ministre de la Transition écologique. Architecte de l’extension du nombre de ZFE de 11 à 43 dans la loi Climat et résilience de 2021, Barbara Pompili présentera début septembre un rapport. Des conclusions fondées sur les expériences de limitation de la circulation dans 300 agglomérations européennes.
Ce n’est qu’après la remise de son rapport que le gouvernement dévoilera ses mesures d’accompagnement financier des zones à faible émission. Des dispositions qui figureront dans le prochain PLF.
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