Le projet de loi Industrie verte, destiné à favoriser une réindustrialisation décarbonée de la France, arrive sur les bancs du palais Bourbon. Il sera examiné en commission spéciale les 4 et 5 juillet, avant d’être discuté en séance publique les 12 et 13 juillet.
Le texte a déjà passé l’étape du Sénat, qui l’a adopté en première lecture le 22 juin dernier. Alors qu’il avait déjà été remanié en commission, le titre II consacré à la commande publique a encore été modifié en séance publique, notamment sur demande du gouvernement. Ce dernier a fait passer trois amendements que l’on retrouve dans des nouveaux articles positionnés après l’article 12 du texte.
Risque d’une procédure infructueuse
Le nouvel article 12 bis donne la possibilité aux acheteurs publics d’invoquer le risque d’une ...
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