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M'inscrire gratuitementEvaluation environnementale
Publié le 26/06/2023 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Un décret vient mettre à jour l’article R. 122-17 du code de l’environnement qui liste les plans et programmes soumis à évaluation environnementale systématique ou à un examen au cas par cas.
Il procède également à des corrections formelles.
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