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Commande publique

Biens issus du réemploi : un recensement « artisanal » selon les acheteurs publics

Publié le 13/06/2023 • Par Clémence Villedieu • dans : Actu juridique, France

recyclage
crédits : malp
D’ici le 30 juin, toutes les collectivités devront avoir déclaré à l’Observatoire économique de la commande publique les dépenses effectuées en 2022 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Si le principe est salué par les acheteurs publics, ils demandent plus de souplesse dans son application.

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De la théorie à la pratique, il y a parfois un grand écart. Le recensement des dépenses relatives aux biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées est un bon exemple. Pour rappel, c’est la loi Agec du 10 février 2020 qui a introduit l’obligation d’acquérir entre 20 et 40% de ce type de biens pour 17 catégories.

« En 2021, nous avions été consultés pour donner notre avis sur le projet de décret qui définissait la liste des produits et nous avions rassuré les acheteurs car un bon nombre d’entre eux remplissait déjà ces exigences, explique Alain Bénard, DGA de la communauté de d’agglomération Roissy Pays de France et président de l’Association des acheteurs publics (AAP). Dans nos pratiques, l’achat de cartouches d’encre en réemploi est largement répandu ...

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