Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

STATUT

Détricotage ou évolution ? Les mutations du statut font débat

Publié le 15/06/2023 • Par Emeline Le Naour • dans : A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

pelote-laine-satut-fonction-publique
Adobe Stock
En quarante ans, de nombreuses modifications ont été apportées au statut de 1983, la plus récente dans la loi de 2019, avec l’accélération du recrutement des contractuels. Chercheurs et hauts fonctionnaires livrent leurs points de vue.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Moderniser, dépoussiérer et assouplir sont autant de verbes associés au statut depuis longtemps. Pour les uns, la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (« TFP ») est un coup de boutoir matérialisant un tournant inquiétant. Pour les autres, elle est le reflet des mutations qui doivent accompa­gner les nouveaux besoins des services publics et les aspirations des agents.

Selon Marc Olivier ­Baruch, directeur d’études honoraire à l’École des hautes études en sciences sociales et historien de la fonction publique, cette loi est un marqueur fort de la volonté d’en finir progressivement avec le paritarisme. La fusion des instances représentatives et la diminution du rôle des syndicats en matière de gestion des carrières témoignent, d’après lui, du libéralisme qui fonde la ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Cet article est en relation avec le dossier

Cet article fait partie du Dossier

Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout

Sommaire du dossier

  1. L’État et la territoriale : si proches, si loin
  2. « Opérons une transformation progressiste de la fonction publique »
  3. 40 ans de la loi « Le Pors » : retour aux sources d’un « statut » qui résiste
  4. Fonction publique : État et territoriale, le match amical de l’excellence et de la notoriété
  5. L’alignement des salaires et des statuts, le nerf de la guerre
  6. Anicet Le Pors : « l’hétérogénéité qui a été introduite dans la fonction publique nuit à la mobilité des agents »
  7. Dialogue social : dans les coulisses de la fabrique des textes statutaires
  8. En Europe, les régimes des agents de droit privé et public coexistent
  9. Le mérite est-il un gros mot dans la fonction publique ?
  10. Le mérite, un concept à géométrie variable pour les acteurs locaux
  11. Rémunération au mérite : Les agents territoriaux partagés entre espoir et réserve
  12. Rémunération au mérite : « Il ne faut pas penser que la reconnaissance non monétaire va compenser un manque financier  »
  13. « La grande différence entre l’Etat et la territoriale, c’est le pouvoir des élus »
  14. FPH : « On ne rattrape jamais deux ans de retard sur des réformes d’envergure »
  15. Le statut : 40 ans d’adaptations, en un clin d’œil
  16. Détricotage ou évolution ? Les mutations du statut font débat
  17. Comités locaux de l’emploi public : la coopération RH se développe enfin
  18. Emploi : le contrat de projet dans la fonction publique en 10 questions
  19. Avenir de la fonction publique : les associations de territoriaux recadrent le débat
  20. Une médaille de la fonction publique qui en cache d’autres
  21. Avenir du statut de la fonction publique : l’analyse de Stéphane Pintre, président du SNDGCT
  22. Evolution du statut de la fonction publique : les douze propositions de l’ADGCF
  23. Avenir du statut de la fonction publique : le point de vue de Claude Soret-Virolle, ADT-Inet
  24. Avenir de la fonction publique : les évolutions du statut selon Jean-Charles Manrique, président de DGC
  25. Avenir du statut de la fonction publique, les demandes d’Emmanuelle Dussart, présidente de 2ACT
  26. « Le pays a besoin de fonctionnaires et de collectivités libres d’agir », Fabien Tastet, président de l’AATF
  27. Le statut de la fonction publique en voie de rénovation
  28. Quel avenir pour le statut et les fonctionnaires ? Face à face Le Pors – Sauvadet
  29. « Il faut sortir d’une vision budgétaire de la fonction publique »
  30. « Trois catégories, cela ne correspond plus aux besoins de l’administration » – Bernard Pêcheur
  31. Rapport « Pêcheur » : de bonnes propositions, des sujets à controverses mais aussi des manques
  32. « Le statut est un facteur de souplesse. Il faut en retrouver les fondements » – Arnaud Freyder
  33. « L’architecture juridique du statut est toujours debout » – Anicet Le Pors, ancien ministre de la Fonction publique
  34. « Le statut n’a rien à voir avec la question des effectifs » – Didier Jean-Pierre, professeur de droit public
  35. Atout ou fardeau ? Le statut vu par les administrateurs
  36. Pourquoi certains élus veulent casser le statut
  37. Avenir de la fonction publique : une nouvelle lecture du statut
shadow
Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Détricotage ou évolution ? Les mutations du statut font débat

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement