Un décret du 7 juin étend le bénéfice de la part collective du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés sur le territoire national de la 6e à la terminale à partir de la rentrée scolaire 2023.
Avant ce décret, en ce qui concerne le collège, seuls les élèves de 4e et de 3e pouvaient bénéficier de la part collective de ce dispositif. Elle est donc aussi étendue aux classes de 6e et 5e.
Ce décret est accompagné d’un arrêté du 7 juin modifiant l’arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée. Il est lui aussi applicable à la rentrée scolaire 2023.
D’après cet arrêté, les dotations de la part collective du « pass Culture » sont calculées, pour chaque établissement, au prorata du nombre d’élèves scolarisés dans chaque niveau d’enseignement concerné à partir du montant par élève indiqué dans le tableau ci-dessous :
| Niveau de classe |
Collège | CAP | Lycée | |||||
| 6e | 5e | 4e | 3e | 1re et 2e année | Seconde | 1re | Terminale | |
| Montant par élève |
25 euros | 25 euros | 25 euros | 25 euros | 30 euros | 30 euros | 20 euros | 20 euros |
Il donne également une nouvelle version du tableau des domaines des activités éligibles à la part individuelle du Pass Culture.
