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Publié le 22/05/2023 • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO
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Au journal officiel du 20 mai, la loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé est publiée.
Le texte renforce les conditions de délivrance, maintien et de retrait de l’agrément des centres de santé et a pour principale disposition de rétablir l’agrément des agences régionales de santé pour l’exercice des activités dentaires, ophtalmologiques et gynécologiques.
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