Le gouvernement a présenté son projet de loi « industrie verte » ce mardi 16 mai. Un texte qui vise à encourager la réindustrialisation décarbonée du pays.
- Ce qu’il faut retenir du projet de loi « industrie verte » pour les collectivités
Ce texte n’oublie pas la commande publique. Trois des 19 articles du projet de loi y sont consacrés, regroupés dans le titre II. Pour Céline Sabattier, avocate associée au cabinet Peyrical et Sabattier, ces quelques dispositions n’apportent pas de grand changement. « On est dans la continuité de la loi “climat et résilience”. L’objectif est d’aller plus vite et plus loin. »
Entrée en vigueur de l’article 35 de la loi « climat »
L’article 13 prévoit la possibilité d’accélérer la mise en ...
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