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Action sociale

Subventions de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées pour 2023

Publié le 19/04/2023 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l’article L. 146-4-2 du code de l’action sociale et des familles est fixé à 47 500 560,40 € pour l’année 2023.

Ce montant représente 60 % de la délégation définitive versée en 2022 en application de l’arrêté du 8 août 2022.

Il est réparti entre chaque maison départementale des personnes handicapées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Le montant définitif de cette subvention fera l’objet d’un nouvel arrêté au plus tard le 30 juillet 2023.

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Subventions de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées pour 2023

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