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Finances locales

Filet de sécurité : un projet de décret qui déraille pour les élus

Publié le 18/04/2023 • Par Yann Chérel Mariné • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Le filet de sécurité vise à couvrir la hausse des prix
pla2na - Adobe Stock
Le comité des finances locales (CFL) s'est réuni ce mardi 18 avril avec comme seul point inscrit à l'ordre du jour la présentation du projet de décret relatif au filet de sécurité pour faire face à la hausse des prix de l'énergie. Retiré il y a deux mois par le gouvernement, la nouvelle version n'a pas convaincu les élus locaux : ils ont émis un avis défavorable.

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« Tout ça pour ça ». Voté lors du projet de loi de finances pour 2023, il aura fallu attendre jusqu’à mardi 18 avril pour que le gouvernement présente au Comité des finances locales un projet de décret relatif au « filet de sécurité » pour 2023, visant à aider les collectivités locales pour limiter l’impact des factures d’énergie qui se sont envolées. L’attention que l’exécutif a porté à ce texte ne lui a pourtant pas été profitable : l’ensemble des élus locaux membres du comité des finances locales a donné un avis défavorable. Ce dernier n’étant que consultatif, le décret pourrait être publié prochainement par le gouvernement si celui-ci décide de passer outre l’avis du CFL.

« Il ...

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