Du jamais vu sous la 5ème République ! La candidature, proposée par le président de la République, de Boris Ravignon (maire LR de Charleville-Mézières, dans les Ardennes) aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie) a été rejetée par le Parlement. Pour rappel, la procédure est prévue par l’article 13 de la constitution : le chef de l’Etat doit soumettre à l’aval du Parlement la nomination d’un directeur d’administration centrale et ne peut procéder à cette nomination si l’addition des votes négatifs au sein des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat représente trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Une situation inédite
Boris Ravignon occupe le poste de président de l’Ademe par intérim ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Techni.Cités
Thèmes abordés