Faut-il indexer la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation ? C’est la question posée, ce mercredi 12 avril, par le groupe communiste à l’Assemblée nationale, qui a déposé une proposition de loi en ce sens. Et les députés de la commission des lois ont répondu majoritairement « oui ».
Mais que les maires, présidents d’intercommunalités et de départements ne se réjouissent pas trop vite, car l’opposition des parlementaires de la majorité (Renaissance, Horizons, Modem) et des députés Les Républicains rend l’adoption du texte très incertaine. Il sera présenté le 4 mai prochain, lors de la niche parlementaire du groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR).
Reprenant l’historique de cette aide de l’État aux collectivités territoriales, de son indexation sur l’inflation ...
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Gazette des Communes, Club Finances
Références
Texte de la proposition de loi : à consulter sur le site de l’Assemblée nationale
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