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Publié le 11/07/2008 • dans : TO parus au JO
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Circulation routière : signalisation
Un arrêté prévoit la création de panneaux de signalisation routière pour les voies vertes. Il est créé un panneau M4y qui désigne les cavaliers, un panneau Signal C 115. ― Voie verte – voie réservée à la circulation des piétons et des véhicules non motorisé, et Signal C 116. ― Fin de voie verte – voie réservée à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés.
Références
Arrêté du 11 juin 2008, JO du 11 juilletDomaines juridiques
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