« Il n’y a plus d’impôt économique local, tandis que l’impact de cette réforme sur le développement économique local n’est pas avéré », a résumé Philippe Laurent, président de la Commission des finances de l’AMF, mercredi 23 novembre 2011, dans le cadre du Congrès des maires. « Les communes et leurs groupements ont perdu environ 10 milliards d’euros de recettes fiscales et j’ai le sentiment que les mécanismes de compensation de la réforme ne permettent pas de récupérer l’intégralité de ce produit », a souligné Marie-France Beaufils, maire (PS) de Saint-Pierre-des-Corps (37).
L’Etat compense pourtant la réforme aux collectivités qui verraient leurs recettes fiscales diminuer. Et cela lui coûte cher, comme l’a souligné le Premier ministre, mardi 22 novembre 2011, dans son discours devant les maires : « L’Etat revoit à la hausse de près d’1 milliard d’euros le montant de la dotation de compensation versée en 2011. En loi de finances pour 2011, elle était prévue à hauteur de 2,5 milliards d’euros. Elle sera finalement de près de 3 milliards d’euros », a indiqué François Fillon.
Besoin de pédagogie – Intervenant le 23 novembre 2011 devant les élus, François Baroin, ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie, a pour sa part réaffirmé la pertinence de la suppression de la TP « qui met fin au cercle vicieux d’un impôt qui taxait les investissements des entreprises et menaçait la préservation de l’emploi ».
Sans convaincre les élus qui, en pleine préparation budgétaire, ne parviennent pas à anticiper le montant de CET que leur collectivité percevra.
L’ampleur et la complexité de la réforme de la TP « nécessitent que l’administration jour pleinement son rôle de partenaire » des collectivités, a ainsi demandé Jacques Pélissard, président de l’AMF, au Premier ministre, le 22 novembre 2011.
« Une réflexion doit absolument être engagée en commun, suffisamment en amont de la campagne d’imposition 2012, pour que cette réforme soit davantage compréhensible », a suggéré le député-maire de Lons le Saunier (39). Le Premier ministre s’y est engagé.
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
Sommaire du dossier
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- Jacques Pélissard réélu Président de l’Association des maires de France
- Retour sur le congrès des maires : les élus sonnés par les enjeux financiers
- Nicolas Sarkozy invite les maires à prendre leur part de l’effort de rigueur
- Congrès des maires : élection à l’AMF dans un contexte politique et financier très incertain
- Congrès des maires : le financement des collectivités au cœur des débats
- Les élus ne digèrent toujours pas la suppression de la TP
- Finances : au Congrès des maires, les élus des petites communes souhaitent maintenir leurs investissements
- Marchés publics : les praticiens de la commande publique dans l’expectative….
- Forêt : au Congrès des maires, le contrat d’objectifs de l’ONF expliqué aux élus
- Avenir de l’école : Luc Chatel entend améliorer la concertation avec les élus
- Les élus locaux appelés à s’impliquer dans le développement de l’hydroélectricité
- Sécurité des réseaux : les élus, au Congrès des maires, s’inquiètent de leurs nouvelles obligations
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