Un décret est relatif à l’établissement de la liste des ouvrages nécessitant un aménagement adapté pour assurer la circulation sécurisée des engins nautiques non motorisés. Cette liste est établie, dans chaque département, par le préfet. Elle tient compte :
- de la fréquentation observée des cours d’eau ou sections de cours d’eau par une activité nautique non motorisée ;
- de la faisabilité technique et du coût des aménagements à prévoir au regard des avantages escomptés ;
- de la sécurité et de la préservation des milieux aquatiques.
Le préfet transmet pour avis au conseil général et en Corse à l’Assemblée de Corse le projet de liste accompagné des observations recueillies. Les avis sont réputés favorables s’ils n’interviennent pas dans un délai de deux mois à compter de la transmission de la demande d’avis.
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