Lors de la séance du 30 mars 2009, le président du groupe des conseillers d’opposition de Cébazat ...
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Dette
L’opposition municipale en quête d’information
Publié le 17/11/2011 • dans : Jurisprudence
Des documents financiers ne comprenant pas un état de la dette peuvent constituer une note explicative régulière pour un conseil municipal.Ma Gazette
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