Des arrêtés constatent le transfert à la ville de Saint-Gaudens de la propriété des biens désignés, appartenant aux collections nationales confiés par l’Etat à la ville de Saint-Gaudens avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de Saint-Gaudens, à la ville de Lavaur de la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée du pays vaurais de Lavaur, à la ville de Saint-Lô de la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts de Saint-Lô, à la ville de Cahors de la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Henri Martin de Cahors, à la ville de Dreux de la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée d’art et d’histoire de Dreux.
Références
Arrêtés du 15 juillet 2008, JO du 22 juillet 2008Domaines juridiques
