Quels sont les faits à l’origine de la décision ?
Les faits sont relativement simples. En 1966, la commune de Grasse a conclu un bail qualifié d’emphytéotique d’une durée de soixante ans avec la SNC Grasse-vacances, afin d’exploiter un village de vacances. En 2016, la société, qui avait encore des droits sur le bail, a voulu résilier, ce que la commune a accepté. Même si c’est elle qui a demandé la résiliation, la société a tout de même sollicité une indemnisation. Là aussi la commune a accepté : par une délibération du 20 septembre 2016, le conseil municipal a autorisé son maire à résilier ce bail et à verser, à titre d’indemnité, la somme de 1 700 000 euros à la SNC.
Cette décision n’était pas du goût de tout le monde. Des conseillers d’opposition ont amené l’affaire en ...
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