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Publié le 13/01/2023 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Un arrêté du 10 janvier adapte en droit français certaines dispositions de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Il modifie également certaines dispositions applicables aux eaux minérales naturelles, notamment en matière d’étiquetage.
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