Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Actualité
  • France
  • Tarifs réglementés : la FNCCR demande un effort pour les boulangers et les petites communes

Prix de l’électricité

Tarifs réglementés : la FNCCR demande un effort pour les boulangers et les petites communes

Publié le 05/01/2023 • Par Arnaud Garrigues • dans : France

Viullage d'Amange (Jura)
nemesis2207 / Adobe Stock
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies demande au gouvernement de faire sauter le plafond de puissance de 36 kVA pour élargir les bénéficiaires actuels des tarifs de vente réglementés de l'électricité.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Décidément, les boulangers ont réussi à ouvrir une brèche dans laquelle s’engouffrent de plus en plus d’acteurs, y compris les collectivités. La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) vient en effet de demander au gouvernement une évolution réglementaire dont bénéficieraient les boulangers, mais aussi les très petites entreprises (TPE) et les communes rurales.

Un plafond de puissance de 36 kVA

Pour rappel, ces différents consommateurs, s’ils sont sous la barre des dix salariés et de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires (ou de recettes pour les collectivités), peuvent bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité (et donc être protégés des prix élevés), mais il faut aussi qu’ils respectent une condition supplémentaire : ne pas souscrire à ...

[70% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Thèmes abordés

Réagir à cet article
shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Tarifs réglementés : la FNCCR demande un effort pour les boulangers et les petites communes

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement