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Rentrée 2023

Finances locales : ce qui a changé au 1er janvier 2023

Publié le 06/01/2023 • Par Léna Jabre Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, France

Le temps, c'est de l'argent
A. Popov / Adobestock
Comme chaque année, au 1er janvier, toute une série de nouvelles mesures réglementaires et fiscales entrent en vigueur. Le Club Finances vous propose de faire le tour d'horizon des principales mesures. Au programme de cette édition 2023, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, la fin de la taxe d'habitation, la promulgation de la loi de finances ou encore l'entrée en application du régime unifié de la responsabilité financière des gestionnaires publics.

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Revalorisation des bases locatives de +7,1%

L’inflation n’amène pas que des mauvaises nouvelles pour les finances des collectivités. Côté recettes, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives bat un record depuis au moins 30 ans. Après une augmentation de +3,4% en 2022, elle s’élève à +7,1% en 2023.

Comme l’explique le cabinet Exfilo, « depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaires des valeurs locatives relève d’un calcul et non plus d’une fixation par amendement parlementaire ». Pour plus de précisions, Exfilo détaille le calcul sur le lien suivant. Il correspond au glissement annuel de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) constaté au mois de novembre précédent.

Concrètement, en 2023 la base de calcul de ...

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